REPI après DEPI
Le REPI (Règlement EPI) remplacera l’actuelle DEPI (Directive EPI 89/686/CEE) le 21 avril 2018 prochain.
Les opérateurs économiques (fabricants, importateurs, distributeurs et organismes notifiés) ont encore une année pour se préparer à cette nouvelle réglementation.
Contrairement à DEPI, le nouveau REPI ne doit pas être transposé dans la législation nationale (le Code du Travail pour le France)
Le nouveau REPI est directement applicable dans tous les États membres. Il définit clairement qu’un importateur ou distributeur qui met un produit sur le marché en Europe sous son nom, sa marque ou sa marque commerciale est responsable de toutes les obligations du fabricant. Il est donc essentiel pour tous les importateurs/distributeurs de savoir quelles sont leurs obligations et pour les entreprises qui achètent des EPI pour leurs collaborateurs de savoir ce qu’elles peuvent attendre de leurs fournisseurs.
Hommage à DEPI mais comme nous tous, elle a vieilli… ?
Depuis sa rédaction en 1989, la DEPI a été couronnée de succès ; elle a conduit à l’harmonisation des normes en matière d’EPI, levé les barrières commerciales et contribué au développement d’un seul grand marché européen des EPI. Mais, de nos jours, cette directive montre ses limites :
- Les technologies et processus de développement des EPI ont changé
- Les processus de mise sur le marché des EPI ont changé
- Le monde a changé
- DEPI ne reprend pas suffisamment de produits
- Ses évaluations de conformité sont insuffisantes
- Ses évaluations de conformité sont devenues incohérentes
- Son efficacité de la surveillance du marché est soulevée
Le REPI fait passer certains EPI de la catégorie 2 vers la catégorie 3
Tous les types de protection auditive contre les bruits nocifs ont été redistribués dans la catégorie 3 (risques élevés). La catégorie 3 vise à protéger contre les risques élevés et dans les cas où le danger n’est pas immédiatement évident. Ces EPI relèvent maintenant de la procédure d’évaluation de conformité la plus stricte qui exige un examen CE de type ainsi qu’une surveillance permanente du processus de production et une garantie de qualité.
Le REPI rajoute les risques suivants à la catégorie 3 :
- agents biologiques nocifs
- noyades
- coupures par scie à chaîne tenue à la main
- jets d’eau haute pression
- blessures par balles ou coups de couteau
- bruits nocifs
(à suivre au prochain numéro 17_5)