La Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique a été transposée dans le droit français par la loi 2013-619 du 16 juillet 2013 en demandant aux grandes entreprises de réaliser un audit énergétique obligatoire.
Cette loi a laissé 2 ans (2013-2015) aux entreprises concernées pour se mettre en conformité avec l’obligation réglementaire. Ensuite, l’audit doit être réalisé tous les 4 ans : 2015-2019 puis 2019-2023 etc…
Rappel des critères retenus par le législateur :
· Effectif > 250 salariés ou,
· Chiffre d’affaires > 50 M€ et bilan annuel > 43 M€.
Les entreprises répondant à ces critères, mais ayant mis en œuvre un système de management de l’énergie certifié selon la norme ISO 50001, sont exemptées de cette obligation.
(… actualité à suivre sur les prochains posts mensuels de www.123QSE.fr…)
Que propose www.123qse.fr ?
123QSE est un organisme de formation datadocké
123QSE vous propose d’anticiper la certification des organismes de formation (Référentiel National Qualité – RNQ). Attention, il va y avoir un goulot d’étranglement pour le RNQ. C’est mécanique : il n’y a pas assez d’auditeurs qualifiés, ni assez d’OC accrédités, de ce fait les rares OC accrédités ne pourront pas certifier tous la cinquantaine de milliers d’OF demandeurs avant le 1er janvier 2021…
Le gouvernement français est assez clair : pas de certification au RNQ avant le 1er janvier 2021 = pas d’accès à l’argent public pour se faire rembourser les formations des stagiaires.
Outre le Référentiel National Qualité, RNQ, 123QSE peut aussi mesurer vos points forts et points sensibles par rapport au MASE et aux normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001, ISO 17020 et ISO 17025.
Cela prendrait une journée. A l’issue de cette journée d’audit, vous saurez exactement où vous en êtes par rapport aux exigences de ces référentiels. 123QSE peut aussi estimer l’effort en temps et en ressources nécessaire pour prétendre aux certificationsprécitéesde votre système de management.
A ce jour, notre expérience d’auditeur nous montre que certains organismes rencontrent des difficultés pour répondre à certaines exigences des référentiels précités : les tops flops pour MASE v2014 sont entre autres les clauses §1.4.9, §1.4.10, §3.4, … Pour ISO 9001 v2015, ce sont les exigences §7.1.6., §7.3… Pour ISO 45001v2018, c’est l’exigence §5.4 …
Nous restons à votre écoute pour tout complément d’information. 123QSE est organisme de formation enregistré sous le numéro 82 38 05597 38. 123QSE est DataDocké. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
www.viadeo.com/fr/profile/123QSE
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La Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique a été transposée dans le droit français par la loi 2013-619 du 16 juillet 2013 en demandant aux grandes entreprises de réaliser un audit énergétique obligatoire.
Cette loi a laissé 2 ans (2013-2015) aux entreprises concernées pour se mettre en conformité avec l’obligation réglementaire. Ensuite, l’audit doit être réalisé tous les 4 ans : 2015-2019 puis 2019-2023 etc…
Rappel des critères retenus par le législateur :
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Les entreprises répondant à ces critères, mais ayant mis en œuvre un système de management de l’énergie certifié selon la norme ISO 50001, sont exemptées de cette obligation.
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Le gouvernement français est assez clair : pas de certification au RNQ avant le 1er janvier 2021 = pas d’accès à l’argent public pour se faire rembourser les formations des stagiaires.
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