Plus de 45 000 organismes de formation (OF) sont potentiellement concernés par cette nouvelle obligation. Objectif de l’exécutif : en réduire plus de la moitié par un effet darwinien…
Il sera toujours possible de faire appel aux OF non certifiés dès lors que le financement ne repose pas sur des fonds publics ou mutualisés.
Un Référentiel Unique pour les OF
Cette Certification Unique sera délivrée des organismes certificateurs (OC) en cours d’accréditation par le Cofrac – Comité français d’accréditation conformément au Code du travail, art. L. 6316-2. Cela devrait représenter un certain investissement pour les Organismes de Formation. Le renouvellement de la certification est également payant. La périodicité serait de 18 mois contre 12 mois pour ISO 9001 par exemple. A ces coûts de certification prévoir aussi les frais de la charge administrative supplémentaire pour faire vivre le SMQ de l’OF (Système de Management de la Qualité) : suivi des indicateurs de performances, audits internes, revues de direction, frais de l’animateur Qualité…
Un décret à paraître au second semestre 2019 doit prévoir les critères servant de base à la certification, ainsi qu’un Référentiel National Unique fixant les indicateurs d’appréciation de ces critères. Ce RNU devra notamment prendre en compte les spécificités des publics accueillis et des actions dispensées par apprentissage. Le décret prévoira, par ailleurs, les modalités d’audit de ces critères.
Une extension aux CFA
Cette obligation de certification s’appliquera également aux centres de formation des apprentis (CFA) aujourd’hui exclus de la législation applicable aux OF professionnelle. En effet, la loi « Avenir professionnel » fait entrer les actions de formation par apprentissage dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle.
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123QSE est un OF – Organisme de Formation – datadocké
123QSE vous propose d’anticiper cette certification unique : attention, il va y avoir un goulot d’étranglement. C’est mécanique : il n’y aura pas assez d’auditeurs qualifiés, ni assez d’OC accrédités, de ce fait les rares OC accrédités ne pourront pas certifier tous les OF demandeurs avant le 1er janvier 2019…
123QSE peut mesurer vos points forts et points sensibles par rapport aux nouvelles versions 2015 des normes ISO 9001 et ISO 14001 et/ou ISO 45001 version 2018 et/ou MASE version 2014 et/ou ISO 17020 version 2012 et/ou ISO 17025 version 2017.
Cela prendrait une journée. A l’issue de cette journée d’audit, vous saurez exactement où vous en êtes par rapport à ces nouvelles exigences. 123QSE peut aussi estimer l’effort en temps et en ressources nécessaire pour prétendre aux certificationsprécitéesde votre système de management.
La nouvelle version de l’ISO 9001:2015 exige d’attribuer les responsabilités et autorités pour les processus (exigence 4.4.1.e). Elle apporte des changements significatifs par rapport à la version de 2008 : notamment les chapitres 4 et 6 qui concernent le contexte de votre entreprise et la planification. Par ailleurs, le représentant de la direction(responsable qualité) ne fait plus partie des exigences, de même la documentation a été simplifiée, un prestataire externe (travailleur non salarié) peut de ce fait tenir le rôle de responsable qualité ; en revanche le rôle des pilotes de processus est renforcé, et comme souligné plus haut, il faudra leur octroyer l’autorité suffisante pour le pilotage de leur processus… De plus, la direction est désormais auditable aussi bien pour ISO 9001v2015 que pour MASEv2014.
A ce jour, notre expérience d’auditeur nous montre que certains organismes rencontrent des difficultés pour répondre à certaines exigences des référentiels précités : les tops flops pour MASE v2014 sont entre autres les clauses §1.4.9 et §1.4.10…
Pour ISO 9001, ça reste l’exigence §7.1.6.
Nous restons à votre écoute pour tout complément d’information.
123QSE est organisme de formation enregistré sous le numéro 82 38 05597 38. 123QSE est DataDocké. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
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